LES STATUTS 

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Club 33 Faubourg

Siège Social à PARIS (75116)

4, Place du Trocadéro et du 11 Novembre

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HISTORIQUE DES STATUTS DU CLUB 33 FAUBOURG

Le « Club 33 Faubourg » a été constitué sous la forme d’une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - Siège social 47, Boulevard Georges Clemenceau à COURBEVOIE (HAUTS DE SEINE), aux termes d’un acte dressé sous seing privé en date à PARIS (75) du 30 novembre 2012, dûment enregistré à NANTERRE (92000) le 12 mars 2013, Récépissé de Déclaration de création de l’Association du Préfet des Hauts de Seine numéro W922006664.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 29 novembre 2013, il a été décidé de modifier les statuts en leur ARTICLE 7.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 5 décembre 2014, il a été décidé de modifier les statuts en leurs articles 1 - 3 - 5  - 6 - 7 - 8 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2014, il a été décidé à la majorité des 3/4 des membres présents de nommer un Vice-Président en la personne de Roland LEPINE qui avait pour mission d’animer un Comité Directeur composé de  cinq membres  à savoir : Hervé de MARNE,  Philippe EYMARD,  Yann LEGOUYAT et  Catherine MOREAU, cette dernière démissionnaire, a été remplacée à ce jour par Jean Pierre ARMAND.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 20 février 2015, il a été décidé de modifier les statuts en leur ARTICLE 5.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 20 juin 2015, il a été décidé de modifier les statuts et de supprimer la fonction de vice-président.

Le même jour, soit le 20 juin 2015, Jean Pierre ARMAND a été nommé Secrétaire par la Présidente et un Comité Digital dirigé par Jacques ELTABET a été créé pour la mise en place du nouveau site du Club 33 Faubourg et pour optimiser le meilleur référencement possible de ce dernier. Le comité digital est composé de six membres : Elvire Gravier, Jacques ELTABET, Thomas RUEFF, Pierre BELABRE, Florent Tachot et Jean-Pierre ARMAND.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 16 janvier 2016, il a été décidé de procéder au transfert de siège pour le fixer au sein de la SCPAI (société civile professionnelle d’avocats inter barreaux)  ABG Elvire GRAVIER - Claude GRAVIER au travers d’un contrat de domiciliation établi à titre gracieux  entre ladite SCP et l’association CLUB 33 FAUBOURG

À cet égard, l’article 3 des statuts se trouvera changé comme suit :

« Le siège social est fixé 4 Place du Trocadéro et du 11 Novembre - 75116 PARIS au travers d’un contrat de domiciliation souscrit à titre gracieux entre la SCPAI ABG Elvire GRAVIER - Claude GRAVIER » et l’Association « CLUB 33 FAUBOURG ». Le reste de l’article restant inchangé.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 16 janvier 2016, il a été décidé de procéder, à la suite du souhait  formulé par la trésorière de ne pas se représenter dans le cadre de ses fonctions pour un nouveau mandat, à la nomination de  Pascal MARTINAUD au poste de trésorier.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 29 avril 2016, il a été décidé de prévoir à l’article 7 un item supplémentaire concernant l’exclusion d’un membre qui adopterait un comportement non conforme à l’éthique du Club.

À cet égard, l’article 7 des statuts se trouvera modifié comme suit :

« ARTICLE 7 - MEMBRES - RADIATIONS EXCLUSION »

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.

  •  La radiation. Elle est automatique pour non-paiement de la cotisation.

  • L’exclusion. Elle est prononcée par la majorité des trois quarts des membres adhérents présents ou représentés pour motif grave ou pour absentéisme systématique. L’exclusion d’un membre est proposée au scrutin et prononcée par vote secret à boules à la majorité des trois quarts des présents ou représentés, en particulier lorsqu’un membre adopte un comportement non conforme à l’éthique du Club 33 Faubourg.

  •  L’omission d’un membre est acceptée pendant une période maximale de 3 mois, si le membre en fait explicitement la demande, et à la condition expresse que celui-ci ait réglé la cotisation semestrielle du Club pendant ladite période.

STATUTS du Club 33 Faubourg

ARTICLE 1- FORMATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CLUB 33 FAUBOURG » représentée par son Président nommé par les membres adhérents présents à la majorité des trois quarts ou représentés.

ARTICLE 2 - BUT

Cette Association a pour but de mettre en relation des personnes de professions différentes dans le but de développer leurs activités.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé, 4 Place du Trocadéro et du 11 Novembre — 75116 PARIS CEDEX au travers d’un contrat de domiciliation souscrit à titre gracieux au sein de la SCPAI ABG Elvire GRAVIER — Claude GRAVIER.

Il pourra être transféré par simple décision de la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

ARTICLE 4 - MEMBRES CATÉGORIES

L’Association se compose de membres actifs adhérents.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’Association et donc du Club 33 Faubourg, il faut être agréé à la majorité des trois quarts des votants, soit des membres adhérents présents qui votent à bulletin secret, sur les demandes d’admission présentées par les parrains des cooptés.

Il est précisé que pour être admis, le candidat coopté assistera à une première réunion lui permettant de faire connaissance avec le Club et ses modalités de fonctionnement.

À l’issue de la première réunion, celui-ci pourra faire acte de candidature pour venir se présenter lui-même lors d’une seconde réunion au cours de laquelle il pourra confirmer sa candidature, après avoir satisfait aux questions et interrogations des votants, c’est au travers d’une troisième réunion que celui-ci pourra présenter sa candidature.

Le mode de scrutin adopté est le vote à bulletin secret du quart des votants par boules blanches et noires, si plus du quart des votants est négatif, il y aura refus du candidat coopté, si moins du quart des votants est obtenu, cela vaudra acceptation du candidat coopté.

À l’issue du vote, le candidat et son parrain recevrons, dans la semaine qui suit le vote, une réponse écrite dans le sens ou non de l’admission du candidat coopté.

ARTICLE 6 MEMBRES - QUALITÉS REQUISES

Sont membres actifs adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser semestriellement une somme de 700.00 € somme susceptible d’être modifiée à la hausse ou à la baisse par la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Étant précisé que la cotisation semestrielle doit être réglée pour le premier semestre au plus tard le 15 janvier de l’année en cours et pour le second semestre au plus tard le 15 juillet de l’année en cours.

ARTICLE 7 - MEMBRES - RADIATIONS - EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;

  • La radiation. Elle est automatique pour non-paiement de la cotisation.

  • L’exclusion. Elle est prononcée par la majorité des trois quarts des membres adhérents présents ou représentés pour motif grave ou pour absentéisme systématique. L’exclusion d’un membre est proposée au scrutin et prononcée par vote secret à boules à la majorité des trois quarts des présents ou représentés, en particulier lorsqu’un membre adopte un comportement non conforme à l’éthique du Club 33 Faubourg.

  • L’omission d’un membre est acceptée pendant une période maximale de 3 mois, si le membre en fait explicitement la demande, et à la condition expresse que celui-ci ait réglé la cotisation semestrielle du Club pendant ladite période.

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les Ressources de l’Association se composent du montant des cotisations semestrielles.

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’Association auprès du CIC sis, 112 Avenue Kleber — 75116 PARIS, les signataires habilités pour faire fonctionner le compte sont le seul Président et le Trésorier.

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat.

ARTICLE 10 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est dirigée par un Président élu pour une année par les trois quarts des membres adhérents présents ou représentés.

Le Président est rééligible.

Le Président est aidé dans sa tâche en sus du Trésorier par un Secrétaire.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D’APPROBATION DES COMPTES

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes se réunit chaque année au mois de décembre de l’année de l’exercice social.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée aux fins de l’obtention du quitus de cette dernière.

Il est procédé à l’élection du Président à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi lors de la constitution de l’Association et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et donc du Club 33 Faubourg.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1″ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 - DÉCLARATIONS

L’Association fait l’objet d’une déclaration en Préfecture.